1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de l’entreprise individuelle ClemCreArt, Clément Diaz, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 29 rue Claude Levi Strauss 34000 Montpellier, 933 019 374 R.C.S. Montpellier.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le site clemcreart.fr implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Clément Diaz se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des CGV en publiant une nouvelle version avec les mises à jour sur le Site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet clemcreart.fr, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site clemcreart.fr dans la limite des stocks disponibles. Clément Diaz se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Clément Diaz. Chaque produit étant fabriqué avec des techniques artisanales, de légères variations de couleurs, de forme et de dimensions peuvent survenir et ne pourront être considéré comme des défauts.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s), Clément Diaz s’engage à en informer le Client lors de la saisie de la commande et/ou postérieurement à la validation de la commande par l’envoi d’un email au Client par Clément Diaz. Si la commande a déjà été validée et le paiement de la commande effectuée, Clément Diaz s’engage à rembourser le Client. Clément Diaz ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité d’un ou des Produit(s).
Les Produits sont destinés à un usage personnel uniquement et non dans un objectif de revente. Lors d’une passation de commande, le Client certifie acheter les Produits pour un usage personnel et non pour les revendre.
3. Prix
Les prix indiqués par Clément Diaz sur le site sont affichés en euros, ne comprennent pas les frais de livraison et sont indiqués en HT, la TVA étant non applicable pour les micro-entreprises selon l’article 293 B du CGI.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Clément Diaz. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Clément Diaz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Clément Diaz jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
4. Commande
Le Client peut passer commande sur le site Internet clemcreart.fr .
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Clément Diaz se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.
Toute commande figurant sur le site Internet clemcreart.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion du Client pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Clément Diaz. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Clément Diaz du contenu de sa commande.
5. Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire.
Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte du montant des produits commandés. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement à Clément Diaz, la commande sera annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France métropolitaine et dans les pays couverts par La Poste française.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Clément Diaz ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
Au moment de la saisie de la commande sur le site, le Client doit choisir le lieu de la Livraison.
Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination, du poids du colis ainsi que du mode de livraison choisi.
Les produits seront acheminés par La Poste française. Clément Diaz décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux et des transporteurs ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée) devra impérativement être notifiée dans un délais de 14 jours à Clément Diaz par e-mail adressé à contact@clemcreart.fr. Toute réclamation formulée après ce délai et Clément Diaz sera dégagé de toute responsabilité. Clément Diaz se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Clément Diaz. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Clément Diaz procédera alors soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant ou cassé.
7. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Clément Diaz procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Protection des données
Certaines informations personnelles collectées sont obligatoires dans le cadre de la vente à distance. Ces informations étant nécessaires pour le traitement de la commande, la livraison et l’établissement de factures. A défaut de ces renseignements, la commande sera automatiquement rejetée. Clément Diaz s’engage à préserver la confidentialité de ces informations. La manière dont les données personnelles de l’Utilisateur sont recueillies, traitées et protégées est détaillée dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
9. Garantie et responsabilité
Tous les produits fournis par Clément Diaz bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Clément Diaz qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à contact@clemcreart.fr dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
Clément Diaz dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment, une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fournisseur, la destruction ou la perte totale ou en partie du stock, l’arrêt de la production d’un modèle ou de tout autre cause dont Clément Diaz n’aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Clément Diaz n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les inexactitudes du contenu, des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du service de Clément Diaz par l’Utilisateur; et tout accès non autorisé ou utilisation des serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.